Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Pierre Cabaré, pour soutenir l'amendement no 14.
Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 25.
Nous en venons à l'amendement no 5 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 51. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement.
