Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 6)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 31, 60, 416, 492, 601, 740, 791, 1195 et 1550. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 31.

Sur les amendements identiques nos 885, 1339 et 1561, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 885, 1339, 1561 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 885...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 53

Je suis saisi de trois amendements, nos 828, 829 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement no 828.

Sur les amendements identiques nos 1894 et 1951, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1894.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 59 Contre 1