Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (no 1975, no 2080).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (nos 1737, 1838, 1800, 1819).
Je vous en prie, ma chère collègue. C'est votre droit. Votre intervention figurera au compte rendu de cette séance.
Je suis saisi de trois amendements, nos 133, 101 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 133.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 15.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 139.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 60 Contre 34
Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 150 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements, nos 163 et 164 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 150.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble de ce projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 81 Contre 7
