Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (nos 1722, 1832, 1830).
La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6, 8, 10, 19 et 32. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 6.
La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour soutenir l'amendement no 4.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 5, 9, 18, 20, 24, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5, 9, 18, 20 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 14.
L'amendement no 5 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 9.
Les amendements identiques nos 18 de M. Jérôme Nury et 20 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 24.
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 21.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 23.
La séance est reprise. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er.
En l'occurrence, mon cher collègue, il ne s'agit pas de retirer un amendement car il a été intégré dans le texte. Il s'agit, par une seconde délibération, de modifier ce texte.
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0
