Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(Article 1er)

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6, 8, 10, 19 et 32. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 6.

La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 5, 9, 18, 20, 24, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5, 9, 18, 20 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 14.

L'amendement no 5 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 9.

Les amendements identiques nos 18 de M. Jérôme Nury et 20 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 24.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 21.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0