Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er.
En l'occurrence, mon cher collègue, il ne s'agit pas de retirer un amendement car il a été intégré dans le texte. Il s'agit, par une seconde délibération, de modifier ce texte.
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
