Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

108 amendements trouvés


09/05/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 1918 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...

I. – Tout versement d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales au titre de la souscription nationale prévue à l’article 1er de la présente loi fait l’objet, pour ces derniers, d’une compensation exceptionnelle de leur dotation globale de fonctionnement sur l’exercice suivant l’effectivité du versement, à h...

09/05/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1918 - Article 4 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...

À la fin, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris. » Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alor...

09/05/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1918 - Article 4 (Tombe)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. Il apparaît don...

09/05/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...

Supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce ...

09/05/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. Il apparaît don...

09/05/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. L’article 8 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de son mobil...

09/05/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.

09/05/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

À la première phrase, substituer aux mots : « des fondations mentionnées » les mots : « de la Fondation Notre-Dame mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce d...

09/05/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les meilleurs délais ». les mots : « un délai raisonnable ». Exposé sommaire : Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration. Il est préférable de ...

09/05/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit « la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Le code du patrimoine stipule que les services déconcentrés du ministère de la Culture, sont ...

09/05/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Par cette disposition, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L’État doi...

09/05/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1918 - Article 8 (Tombe)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le diocèse », les mots : « l’association diocésaine » Exposé sommaire : Il s’agit d’un terme juridique plus précis.

09/05/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

09/05/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1918 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue le montant des fonds collectés et prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ». Exposé sommaire :...

09/05/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

I – À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

09/05/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration. C’est un précédent dangereux et inutile. La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation. Une telle précipitation par une loi d’exception don...

09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1918 - Article 9 (Non soutenu)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte. C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d...

09/05/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...

I. – Substituer au mot : « ou », le mot : « et ». II. – En conséquence, substituer au mot : « gère », le mot : « gèrent ». III. – En conséquence, substituer au mot : « rend », le mot : « rendent » Exposé sommaire : Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.

09/05/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1918 - Article 4 (Tombe)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri,...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.