Transformation de la fonction publique

L'amendement no 402 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 595.

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 304.

Sur les amendements nos 138, 592 et 674 tendant à la suppression de l'article 7, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 138.

La parole est à M. Éric Poulliat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 48

Je suis saisi de neuf amendements, nos 35, 220, 1025, 10, 36, 37, 852, 1131 et 797, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35, 220 et 1025 sont identiques, de même que les amendements no 852 et 1131. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 35.

L'amendement no 10 de M. Julien Dive et les amendements nos 36 et 37 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 852.

Sur les amendements identiques nos 35, 220 et 1025, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 1131.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 29 Contre 34

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 129, 589 et 675. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 298, 907, 964, 999, 130, 584 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 298, 907, 964 et 999 sont identiques, de même que les amendements nos 130 et 584. Sur les amendements identiques nos 298, 907, 964 et 999, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 48 Contre 6

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 249, 250, 251, 39 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39 et 588 sont identiques. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les amendements nos 249, 250 et 251, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 121.