Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 54, 90, 145, 347, 383, 555, 721 et 957. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 54.
L'amendement no 90 de M. Jean-Louis Masson est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 145.
L'amendement no 383 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 555.
Sur l'article 22, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 257.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 35 Contre 17
