Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 6)

J'attache une certaine importance au présent amendement, monsieur le président. Naguère, les réunions des commissions faisaient systématiquement l'objet d'un compte rendu écrit – et de grande qualité : saluons ceux qui le réalisent.

Nous disposons désormais d'une diffusion audiovisuelle, fort bien ; mais certains en ont tiré une conséquence bizarre : ils pensent que, puisque nous disposons d'un enregistrement audiovisuel, il n'est plus nécessaire d'avoir systématiquement un compte rendu écrit. C'est très ennuyeux pour le travail des députés, pour celui des collaborateurs e...

La publicité des débats n'est pas l'affaire du président ou du bureau de la commission : c'est l'affaire des citoyens français qui doivent pouvoir en permanence accéder à ce que disent les parlementaires, aux réponses qu'ils sollicitent etc. La publicité des débats ne relève pas du bon vouloir du président de la commission, – cela n'aurait aucu...

Il s'agit ici de permettre l'enregistrement audiovisuel qui va de pair avec le compte rendu écrit – et même si l'un apparaît comme plus moderne que l'autre, le compte rendu écrit est plus efficace quand on veut retrouver des éléments précis. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que le droit ne consiste pas à dire : « peut », mais à dire : « doit »...