Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8)

Nous sommes contre l'article 8, et plus précisément contre son alinéa 3, qui en constitue le coeur. Quel est votre objectif ? Museler les oppositions.

Chacun l'a compris – et vous-mêmes êtes obligés de l'admettre. Toutefois, l'essentiel de mon propos n'est pas là. L'objectif dissimulé de ce texte est de caporaliser la majorité.

En réduisant le temps de parole, en n'accordant qu'un seul orateur au groupe majoritaire, vous voulez éviter ce que le Président de la République a connu lorsqu'il était le collaborateur du précédent Président, à savoir la fronde. Or nous aurons droit à la fronde. Pourquoi ? Parce que nous sommes aujourd'hui 577 et que vous voulez réduire notre...

Vous ne reviendrez pas tous ici, par définition. Il faudra donc que vous soyez aux ordres. Il faudra vous empêcher de parler. Il faudra éviter toute forme de fronde.

Pour ce faire, on n'admettra qu'un seul orateur. Ce texte aura donc aussi des conséquences sur le groupe majoritaire. Tout cela procède d'une même volonté. La vérité, c'est que le Président de la République a été traumatisé par ce qui s'est passé sous son prédécesseur. D'ailleurs, vous en avez été le témoin, monsieur le président. J'ai présid...

Je l'ai dit en m'exprimant sur l'article – puisque cette discussion, qui ne sera plus autorisée demain, l'est encore aujourd'hui – , les discussions générales, au début de l'examen des textes, sont en effet trop longues. Mais il ne faut pas tomber dans l'excès inverse. J'essaie de cheminer vers une solution de compromis, dont je suis adepte.

Deux idées, monsieur le président, sous-tendent votre réforme. La première est de donner à chaque groupe le même temps de parole ; la seconde est de fixer celui-ci à cinq minutes. Que chaque groupe se voie attribuer la même durée, j'y consens, mais je propose de la fixer à dix minutes afin que deux orateurs, en leur sein, puissent s'exprimer.

La discussion générale est trop longue, c'est entendu, mais, je le répète, ne tombons pas dans l'excès inverse : acceptons la diversité et la liberté de nos groupes. Notre groupe est celui de la liberté d'expression et de conscience,

de la diversité des sensibilités et des régions. Pour ma part, je veux pouvoir exprimer une opinion spécifique à la Bretagne, même si elle est contraire à celle des Jacobins qui siègent dans cet hémicycle !

Monsieur le président, je vous en prie, un peu de souplesse. Il faut bien voir la logique d'ensemble. L'article 8 réduit la durée la discussion générale. Je le répète, sur le principe je n'y étais pas hostile. Mais pas de cette manière, pas alors qu'un peu plus loin, l'article 25 interdit toute discussion sur les articles ! Autrement dit, le se...

Vous verrouillez les choses de tous les côtés, monsieur le président. Laissez des espaces de liberté, ne faites pas ces concessions excessives à l'exécutif ! Il multiplie déjà le recours aux procédures accélérées, nous privant de deuxième lecture. Il nous prive déjà de notre droit de légiférer, en se servant des ordonnances. Et vous voulez que,...

Il vise à faire des concessions sur la durée de la discussion générale en deuxième lecture, à condition que cette deuxième lecture ait lieu, c'est-à-dire dans les cas où le Gouvernement ne nous en prive pas en engageant la procédure accélérée. Si le Gouvernement fait, en quelque sorte, l'effort de laisser se dérouler une deuxième lecture, nous...

On n'a jamais connu cela ! Des Chirac, des Mitterrand et bien d'autres avaient connu l'Assemblée ! Aujourd'hui ce n'est plus le cas. C'est d'ailleurs très curieux, objectivement.

Cela prouve la dégradation du rôle de l'Assemblée, et cela exige précisément, de votre part comme de la nôtre, encore plus de détermination pour la défendre.

Monsieur le président, nous avons demandé une suspension de séance que vous avez acceptée. Nous avons échangé avec notre rapporteur et nous avons progressé. Tous ceux qui étaient tout à l'heure dans le salon Delacroix l'ont compris : nous avons progressé. Je crains que le rapporteur ne vous ait pas rendu compte de ces progrès. Je souhaite que ...

Une fois de plus, monsieur le président, nous ne sommes pas en état de travailler pendant un quart d'heure. Pourquoi continuer ? Je vous en prie, monsieur le président, ne restons pas sur une mauvaise opinion ! C'est à vous de prendre la décision de lever la séance.

Il est vrai que la discussion générale peut nous apparaître longue, fastidieuse, ennuyeuse, surtout quand ce sont les autres qui parlent, mais il n'empêche qu'elle est nécessaire. Il fallait peut-être la réduire, mais, en l'occurrence, on la réduit un peu trop, monsieur le président ! De plus, nous créons une fausse égalité, une égalité entre g...

Par ailleurs, je veux m'adresser aux députés de la majorité, que je prie de bien vouloir m'écouter un instant. Aujourd'hui, lors de la discussion générale, nous pouvons nous exprimer à la tribune : cela deviendra de plus en plus rare. Lors de la discussion au début de l'examen d'un article, nous pouvons également, même si cela se fait rarement,...

Il faut le savoir : nous perdrons l'une des dimensions de notre démocratie, la dimension symbolique. Et les symboles, cela compte dans notre démocratie !