Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 1831, 1974, 1937, 1938, 1942). La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'une durée attribuée aux groupes de cinquante heures.
