Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 12 Contre 61
