Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement no 99 n'est pas défendu. Je suis saisi de quatre amendements, nos 116, 220, 6 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 116.
La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 630, 381, 616, 195 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 630, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendeme...
J'ai bien noté que vous étiez cosignataire des amendements nos 195 et 196, monsieur Aubert, je vous donnerai la parole tout à l'heure. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 5 Contre 50
Si, mon cher collègue, on s'est rattrapé, l'ensemble des amendements ont été défendus. Certains d'entre vous ont peut-être été surpris de discuter ensemble d'amendements aussi opposés, mais c'est précisément parce qu'ils sont contradictoires qu'ils sont présentés en discussion commune : pour permettre à chacun de s'exprimer. Sinon, en cas d'ado...
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 804, 97, 127, 805 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97 et 127 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 804.
Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 120, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 264. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 129.
La parole est à Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 264.
Je suis saisi de deux amendements, nos 239 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 239.
Sur l'amendement no 765, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements, nos 765, 165, 244, 566 et 166, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 244 et 566 sont identiques. La paro...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0
Sur l'amendement no 647, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.
Je vous remercie, cher collègue, même si je ne suis pas sûr que votre explication ait un lien direct avec l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 5 Contre 34
L'amendement no 221 de M. Jérôme Nury n'est pas défendu, mais il est repris par la commission. La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur, pour le soutenir.
