Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 290, 387, 168, 636 et 557, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 290.
La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces cinq amendements.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 164 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 164.
Non, l'auteur de l'amendement n'a pas de droit particulier. Je le concède souvent, mais il n'existe pas de droit particulier à ce sujet dans notre règlement, et cela le sera encore moins après l'évolution qui interviendra, éventuellement, après le retour du Conseil constitutionnel.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 307.
Je suis saisi d'un amendement no 310 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 874. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0
