Haine sur internet
(Article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 31 Contre 6

Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion générale sur l'article 1er, cette proposition de loi vise à interdire aux géants du numérique la diffusion et l'amplification de messages de violence et de haine. L'article 1er a pour objet de préciser la nature des messages qui pourraient être soumis à une interdiction de diffusion par les géant...

Les liens entre ces associations et les géants du numérique sont objectivement étroits. Deux faits l'attestent. En premier lieu – tout le monde ne le sait pas nécessairement – , un des fondateurs de Facebook, M. Moskovitz, est lié au mouvement antispéciste dont il est, en Californie, un des principaux animateurs. En second lieu, derrière certa...

Les débats sur l'alimentation ou les méthodes d'élevage sont tout à fait légitimes. Là n'est pas la question. Le problème est celui des actes violents commis par des individus qui s'introduisent chez des particuliers sans autorisation, en pleine nuit. Cela relève du pénal, parfaitement !

Merci, madame la garde des sceaux, de l'avoir rappelé. Mais on tolère aujourd'hui que les réseaux sociaux appartenant à des acteurs importants du numérique diffusent ces images et apportent ainsi leur caution à ces individus. Pitié, monsieur Mazars ! Je vous remercie pour votre réponse sympathico-hypocrite : c'est gentil, c'est bien, mais ce n...

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, ce texte renforcera – c'est sans doute très bien – la sanction à l'égard de certaines formes de violences. Vous créerez donc deux catégories de « violences numériques » : celles qui seront admises, tolérées, et celles qui seront sanctionnées. Ce n'est pas normal ! Pourquoi certains seraient-ils...

Là réside la difficulté de l'exercice. Mes chers amis, un peu de lucidité nous permettrait d'adopter cet amendement.

Je souscris à ce texte, à la condition qu'il dénonce toutes les formes de haine. Or une nouvelle forme de haine et de violence est apparue récemment. Elle cible les agriculteurs, les bouchers, voire les crémiers. Elle stigmatise les éleveurs et les salariés des abattoirs. Elle dénonce d'honnêtes travailleurs, que la société a le devoir de proté...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de n'avoir pas cherché à fuir le débat : vous m'avez répondu et je vous en sais gré. Je ne m'en prends pas à des opinions. On peut prôner le végétarisme, on peut refuser certains types d'élevage, le dire publiquement et le manifester pacifiquement : tel n'est pas le sujet. Ce que je dénonce, ce s...