Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Mes chers collègues, je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les amendements nos 302 et 88, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 302.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 88 – même si elle a déjà commencé à le présenter.