Haine sur internet
(Après l'article 1er bis)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er bis. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 297 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 113, 216, 333, 68 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 113, 216 et 333 sont identiques. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 113, qui fait l'objet des sous-amendements nos 382, 383 et 384.

L'amendement no 216 est défendu par Mme Isabelle Florennes. La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour soutenir l'amendement no 333.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 382, 383 et 384, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Les deux amendements, nos 68 et 69 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

Sur les amendements nos 113, 216 et 333, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0