Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 311 rectifié et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 311 rectifié.
La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir le sous-amendement no 380 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 337.
Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 326, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 321 et 344. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 321.
L'amendement no 344 de Mme Caroline Abadie est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Sur les amendements identiques nos 315 et 341, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 315 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l'amendement no 341.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 39 Contre 0
Les amendements nos 135 et 136 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Latombe, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 349 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 381. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 381.
