Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 365 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 365.
La parole est à Mme Danièle Obono. Je crains, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'ayez relancé le débat...
Je suis saisi de deux amendements, nos 287 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 287.
Je suis saisi de deux amendements, nos 300 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 300 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 367.
L'amendement no 368 rectifié, repris par la commission, fait l'objet d'un sous-amendement no 385. Vous avez la parole, madame la rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 262, 118 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 262 Mme Laure de La Raudière est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 118.
Sur l'amendement no 370, je suis par ailleurs saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 317 et 342, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 5 Contre 33
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 317 et 342. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 317.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
Sur l'amendement no 90 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 3 Contre 29
