Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 259 et 357, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement no 259.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Je suis saisi de deux amendements, nos 117 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 372, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 117.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 3 Contre 25
Je suis saisi de deux amendements, nos 184 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 184.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 258 et 356. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement no 258.
