Haine sur internet
(Article 7)

Sur les amendements identiques nos 387 et 388 à l'article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anissa Khedher.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 388. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 387.

La parole est à Mme Danièle Obono. J'ai bien noté les différentes demandes, mais nous allons d'abord répondre à cette question de nature réglementaire.

Nous touchons là aux subtilités de l'article 40. La question pouvait parfaitement être posée, monsieur Peu, j'en conviens tout à fait. Dans le cas présent, le Gouvernement ayant déposé un amendement, les délais ont été réouverts. D'autres amendements étaient donc possibles, et l'article 40 ne s'opposait pas à l'amendement de Mme Abadie dans la ...

À partir du moment où le Gouvernement a déposé un amendement, chacun sait que les délais de dépôt sont réouverts, et chacun pouvait déposer des amendements sur le sujet. En l'espèce, comme il ne génère pas de dépense supérieure à celle proposée par l'amendement gouvernemental, il n'y a pas de problème. Cela dit, la question était tout à fait pe...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0