Accords entre l'union européenne et le canada

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autr...

Mes chers collègues, il faut apprendre à s'écouter ! Le secrétaire d'État répond aux orateurs, il est légitime de l'écouter.

Madame Batho, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je vais vous la donner, mais je vous rappelle qu'il n'est pas permis d'interrompre un orateur qui s'exprime.

Madame Batho, vous ne faites pas un rappel au règlement : vous évoquez le fond des choses. Vous aurez l'occasion de vous exprimer ultérieurement.

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56, 58 et 60, tendant à supprimer l'article 1er. Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enc...

L'amendement no 5 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 6.

Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 55.

La parole est à M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés, le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 59 Contre 101

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 99 Contre 61

Nous en venons à l'examen de trois amendements de suppression, nos 17, 20 et 24, sur lesquels je suis saisi par le groupe La France insoumise ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour ...

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 22 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 72 Contre 28

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur ce texte aurait lieu le mardi 23 juillet 2019, après les questions au Gouvernement.

Merci. Vous disposiez de cinq minutes, vous les avez dépassées. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Monsieur Houlié, osez répéter ce que vous venez de me dire ! Ces propos sont inadmissibles ! On respecte la présidence, c'est un principe de base !

Je vous ai accordé votre temps de parole, monsieur Houlié ! Vous en avez disposé complètement ! Et vous ne l'avez pas respecté !

Merci, les temps de parole sont les mêmes pour tout le monde. La parole est à M. Sylvain Waserman.