Accords entre l'union européenne et le canada
(Article 2)

Nous en venons à l'examen de trois amendements de suppression, nos 17, 20 et 24, sur lesquels je suis saisi par le groupe La France insoumise ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour ...

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 22 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 72 Contre 28

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur ce texte aurait lieu le mardi 23 juillet 2019, après les questions au Gouvernement.