Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 2423, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2423.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49
Je suis saisi de huit amendements, nos 1813, 2134, 2427, 2498, 1046, 1792, 2164 rectifié et 2168, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2134, 2427 et 2498 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 19 Contre 89
Je suis saisi de trois amendements, nos 2334, 2154 rectifié et 2165, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 334 fait l'objet des sous-amendements nos 2621, 2633, 2624, 2636, 2626, 2638, 2622, 2625, 2637, 2634 et 2635. Les sous-amendements nos 2624 et 2636 sont identiques, ainsi que les sous-amendements nos 2626 et 2638 ...
Cet amendement fait l'objet de très nombreux sous-amendements. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2621.
Le sous-amendement no 2626 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon est défendu. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement identique no 2638.
Le sous-amendement no 2625 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon est défendu. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement identique no 2637.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2634 et 2635, à l'amendement no 2334, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 91 Contre 3
