Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Madame la ministre, vous persistez à vous inscrire dans une logique anti-automobile, en oubliant un point essentiel. Une étude des transferts entre domicile et lieu de travail a récemment été menée dans la région que je connais bien. Elle démontre que 97 % d'entre eux sont effectués en automobile. C'est une réalité !

Il est vrai que la part des autres moyens de transport – notamment les transports collectifs – s'accroît, mais la réalité est là. Vous persistez également à vous inscrire dans une logique punitive. Il s'agit de faire payer des gens qui n'ont pas le choix. Nous sommes, nous, soucieux de la liberté d'aller et venir, et de la possibilité de s'ado...

Vous pénaliserez les plus modestes. Les gens qui ont les moyens pourront payer, ceux qui ne les ont pas ne pourront pas payer.

Ce sont surtout les familles qui ont besoin de véhicules relativement lourds et plus volumineux, ne serait-ce que pour transporter les enfants. Le président Woerth l'a très bien dit : comme vous ne pouvez pas prendre de mesures réglementaires, en raison de la réglementation européenne, vous prenez des mesures fiscales. La seule marge de libert...

Madame la députée du 15ème arrondissement, la France ne se limite pas au 15ème arrondissement de la capitale ! Il existe des secteurs ruraux, où la plupart des déplacements sont effectués en véhicule automobile.

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Mme Louwagie. Examiner la partie recettes du budget en une semaine n'est pas convenable. Il convient de nous donner un peu plus de temps. En effet, il s'agit de la seule partie du texte sur laquelle nous avons une véritable marge. Sur la partie dépenses, ne nous faisons pas d'illusion : nou...

En tapant sur les automobilistes, sur des gens modestes, vous allez produire une recette, puisque 600 000 véhicules vont subir un malus plus important que par le passé. Que deviendra cette recette ? Si encore vous nous faisiez la démonstration qu'elle sert à une dépense de nature environnementale, cela pourrait s'examiner. C'est pourquoi cet ...