Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 6)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2699, 3058, 3062, 2885, 1367, 2698 et 2697, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3058 et 3062 sont identiques, de même que les amendements nos 2885, 1367 et 2698. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 2699.

C'est ce que l'on dit toujours ! La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3058.

Sans doute retirez-vous aussi l'amendement no 1996, madame Dupont ? La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2700, 2838 et 3010, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 2700.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1334 et 3009, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1334.

Je suis saisi de trois amendements, nos 50, 52 et 2196, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 50.

Sur l'amendement no 51, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2196.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 51, 1252, 2202 et 2286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51, 1252 et 2202 sont identiques. M. Brun a déjà défendu l'amendement no 51, qui fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1252.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 Contre 38