Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Mon intervention se fonde sur l'article 54 du règlement. L'article 7 du PLFSS est tout à fait intéressant, stimulant, mais je souhaiterais que nous débattions du fond et que nous puissions accorder davantage de primes à certaines catégories, en particulier au monde ouvrier, ici exagérément oublié.

Le problème est que j'ai déposé des amendements à cette fin et qu'ils ont été refusés, madame la présidente, au titre de l'article 40 de la Constitution.

Ces amendements visaient à créer des primes supplémentaires pour les personnes travaillant à température contrainte, pour celles qui travaillent en pleines intempéries, celles qui ont un travail posté… Autant d'amendements que j'ai pu défendre il y a un an, car ils avaient alors passé le cap de l'article 40 – mystère !

Si, c'est une réalité que je dois constater pour la déplorer. Je souhaite par conséquent, madame la présidente…

Je termine, madame la présidente : nous nous trouvons dans une enceinte où le monde ouvrier est trop oublié, …

Le groupe Les Républicains est résolument favorable à cette prime défiscalisée. Mais, l'an dernier, les choses étaient très simples : toute personne employée de droit privé était susceptible de bénéficier de cette prime si son employeur en décidait ainsi. Cette fois, vous assortissez ce dispositif de conditions, et celles-ci sont pénibles pour...

Vous devez en être consciente, madame la secrétaire d'État : vous faites perdre le bénéfice de cette prime à des milliers de personnes !

J'apprécie l'effort du Gouvernement pour élargir le champ d'application. Vous le savez, je suis partisan d'un retour au dispositif de l'an dernier, qui s'adressait à tout salarié de droit privé. Le sous-amendement tend à autoriser les particuliers employeurs à verser la prime exceptionnelle à leurs employés. Ce sont des centaines de milliers d...

Je ne sais pas si chacun mesure la portée du vote auquel il vient de procéder s'agissant du sous-amendement no 2064 que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il concerne des personnes qui se battent depuis des années pour que leur métier soit reconnu. Or, qu'il s'agisse des personnels travaillant au domicile des familles ou des assistantes mater...

Quoi qu'il en soit, l'amendement no 576 que je défends consiste à rendre le dispositif reconductible au-delà de cette année. Dès lors que l'on considère qu'il s'agit d'une bonne mesure, celle-ci doit pouvoir être prolongée, sachant que, d'une loi de finance à l'autre, il sera toujours possible de la supprimer.