Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 12 Contre 75

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 12 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 12 Contre 79

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49, 992 et 1411. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 49.

Sur l'amendement no 1626 rectifié que nous allons examiner maintenant, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 617, que nous examinerons tout de suite après, je suis également saisi d'une demande de scrutin publi...

Mes chers collègues, je ne peux répondre favorablement à toutes vos demandes de parole. Nos règles sont claires : l'amendement est repris, mais le débat s'arrête pour tout le monde. Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez vraiment la parole maintenant, nous vous écoutons, mais alors nous écouterons de même tous ceux qui souhaiteront s'ex...

Ne le prenez pas sur ce ton. Vous n'avez pas la délégation, donc il n'y aura pas de suspension de séance. L'amendement a été repris, nous passons au vote. Je mets aux voix l'amendement no 1626 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 24 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 35 Contre 79