Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 731. Je vous informe d'ores et déjà que, sur l'amendement no 1205, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 7 Contre 18
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
