Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 78. La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1303 rectifié.

Sur l'amendement no 709, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 708.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 31 Contre 53

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1297, 1328 et 1448. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 1297.

Sur l'amendement no 1391, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 1378.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58