Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l'état D. L'amendement no 240 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
Sur les amendements nos 991 et 1392, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 991.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 20 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 45
Nous avons terminé l'examen des missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurités », ainsi que du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
