Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 271 et 466. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 271.
L'amendement no 466 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1885, 1778, 275, 276 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1885.
Les amendements nos 275, 276 et 277 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
