Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 9 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 9 bis. L'amendement no 1543, de M. Bruno Millienne, tendant à le rétablir, est défendu.
