Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 quater)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1619 rectifié, 1624 rectifié, 403, 869, 1495 et 1607, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 15 quater. Les amendements nos 1619 rectifié et 1624 rectifié sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements. Les amendements nos 403, 869, 1495 et 1607 sont i...
L'amendement no 1624 rectifié de M. Rémy Rebeyrotte est défendu. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1641 et 1640, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.
L'amendement no 403 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 869.
