Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 16)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l'amendement no 858, portant article additionnel après l'article 16, lequel amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 1636.
