Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 18)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1465, 1598, 1599 et 1600, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1465.
Les amendements no 1598 de M. Stéphane Baudu, no 1599 de Mme Anne Blanc et no 1600 de M. Stéphane Baudu sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
