Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'article 19 quater a été supprimé par la commission. Je suis saisi de trois amendements, nos 404, 871 et 224, visant à le rétablir. Les amendements nos 404 et 871 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 404.
Ma chère collègue, dans ce cas, il fallait vous manifester d'une manière ou d'une autre. Nous aurons l'occasion de revenir sur vos amendements dans le cadre de la navette parlementaire.