Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 20)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 1356 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, portant article additionnel après l'article 20, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
