Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 20 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 952 rectifié de M. Alain Perea, tendant à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission, est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
