Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 22 quater)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 495 rectifié et 874, tendant à rétablir l'article 22 quater. L'amendement no 495 rectifié de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 874.
