Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1312.
L'amendement no 1330 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
