Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 10, tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2.
L'amendement no 10 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 9.
