Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 45 (amendements appelés par priorité))

Des mesures très défavorables à l'égard du logement social ont été prises. Tout le monde en a parlé. Plus personne ne l'ignore. Or nous avons le sentiment que, prenant conscience de la difficulté, le Gouvernement essaie de se rattraper. Le problème, c'est qu'il fait peser le coût de ce rattrapage sur les collectivités. À moins que je ne me trom...

Quand on a commis une faute, on l'assume. En l'espèce, ce n'est pas aux communes de payer le prix de mesures que chacun s'accorde à trouver funestes – nous avons tous été convoqués, dans nos départements, par les offices de HLM. À présent, le Gouvernement, pour se rattraper, propose que ce soient les collectivités qui paient. Le procédé est un ...

Cet amendement concerne la question de l'assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – à la CFE – cotisation foncière des entreprises : le Gouvernement peut-il nous dire si le problème est totalement résolu ? On me signale des difficultés en la matière. Je ne prétends toutefois pas avoir tous les é...

Je vous ai fait part des difficultés qui m'étaient remontées : peut-être certains n'ont-ils pas compris les évolutions auxquelles, ces derniers temps, le sujet a donné lieu. Je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance au secrétaire d'État ou au rapporteur général. Je retire donc l'amendement.

Nous avons compris, lorsque nous avons abordé ce sujet ce matin, qu'une évolution est en cours : je retire donc l'amendement.