Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 31, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mes chers collègues, s'il vous plaît, seul M. Potier a la parole ! En tout cas, je vous écoute, monsieur le député.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 41
Sur l'amendement no 8, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 11 Contre 44
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 14 et 15 de M. Boris Vallaud sont de précision.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 15 Contre 36