Les amendements de Marguerite Deprez-Audebert pour ce dossier
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Aujourd'hui, le 18 novembre, nous achevons enfin le long parcours parlementaire du deuxième DDADUE, comme on a coutume de l'appeler familièrement, de cette législature. Avant toute chose, j'aimerais souligner le travail transpartisan qui a été réalisé en parfaite complémentarité par les deux chambres. La commission mixte paritaire n'est malheu...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière – ce que l'on a coutume d'appeler un DDADUE – vise à transposer en droit français plusieurs textes européens ou à assurer la mise en conformité de notre droit national avec ces derniers. Le trajet de ce texte aura été p...
Voilà encore une avancée concrète pour nos petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire et agricole ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Le projet de loi contient également plusieurs dispositions financières relatives à la fiscalité ou à la réglementation douanière. Certaines d'entre elles étaient attendues depuis longtemps, notamm...
