Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier
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Comme nous le savons, les Français tiennent beaucoup à ce que les sommes qu'ils ont versées dans le cadre du loto du patrimoine soient bien dévolues à la sauvegarde du patrimoine. Les exonérations prévues par le Sénat risqueraient, à terme, de mettre en danger cette loterie.
Mon collègue Raphaël Gérard a déposé un amendement no 545 à l'article 6 sexies visant à préserver le dispositif actuel du loto du patrimoine en instaurer un système de compensation garantissant que l'ensemble des sommes versées par les Français soit destiné à la seule sauvegarde du patrimoine.
