Les amendements de Marie-Ange Magne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, adopté en commission des finances, a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public – la CAP – , qui serait remis au Parlement avant le 1er juin 2019. Deux raisons incitent en effet à une inscription de cette réforme dans le prochain projet de loi de finances : d'une pa...