Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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La loi de finances pour 2019 avait instauré un barème de malus automobile ; le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de le durcir. Monsieur le ministre, va-t-on l'augmenter chaque année ? Cette recette servira-t-elle de variable d'ajustement pour boucler les budgets, ce à quoi elle ne suffira d'ailleurs pas ? Alors que la filière automob...
Je présenterai également l'amendement no 371. L'amendement no 360 vise à reporter au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes du malus, afin de nous laisser le temps de mesurer les conséquences de cette mesure à l'aide de simulations. L'amendement no 371 est un amendement de repli, qui reporte cette entrée en vigueur au 1er ju...
