Système universel de retraite
(Article 1er)

Il serait bon, en effet, que vous preniez conscience que les choses ne sont pas forcément linéaires et qu'il convient de se prémunir contre toute mesure qui engagerait une dérive de notre système de retraite. Quand on prévoit un système de retraite comme celui que vous envisagez, c'est aussi pour les générations à venir ; or, si l'on veut agir ...

M. Door vous a parlé de la caisse de réserve des médecins ; je voudrais insister sur celle des avocats, dont les réserves atteignent 2 milliards et qui contribue chaque année à la solidarité nationale à hauteur de 90 à 100 millions. Cette recette n'est pas tout à fait anodine pour le régime général. N'oublions pas les nombreuses autres caisses ...

Du fait de leur profession, la gestion de leur fonds a été particulièrement rigoureuse. Dans le système que vous proposez, on ne sait pas qui gérera ces fonds, ni comment. Nous ne sommes sûrs que d'une chose : il y aura une ponction générale de toutes ces réserves, ce qui inquiète les professions concernées. Depuis des années, elles gèrent rigo...

Le rapporteur a répondu sur le fond à Éric Woerth en précisant que la simulation sur les droits familiaux concernait les femmes qui donnent naissance à un enfant aujourd'hui et intégrait donc une baisse de la natalité. J'entends bien, mais ces femmes ont aujourd'hui entre 20 et 30 ans : dans vingt ans, elles ne seront donc pas encore à la retra...

Non ! Vous pouvez ne voir que l'aspect positif, mais il ne l'est vraiment que si la femme prend sa retraite à 64 ans. En réalité, vous êtes en train de mentir à l'ensemble des femmes, dont les droits actuels sont plus avantageux que votre simulation pour les quarante années à venir. À 62 ans, en effet, elles subiront une perte de pension.

Depuis que nous avons commencé l'examen d'un projet de loi qui vise à mettre en place un système « universel », de très nombreuses questions se posent sur cet adjectif. Nous avons évoqué successivement le cas des avocats, des pompiers – au sujet desquels on nous renvoie à une proposition de loi de la majorité – , des agriculteurs, et des femmes...

Lorsque l'on écrit la loi, on essaie d'employer les mots de la façon la plus précise possible. J'ai entendu le président du groupe Libertés et territoires, M. Philippe Vigier, nous parler de la méfiance des jeunes générations à l'égard des régimes de retraite. Mes chers collègues, en étant un peu lucides, objectifs et surtout honnêtes, pensez-v...

Par ailleurs, qu'entendez-vous par « jeunes générations » ? Le sous-amendement de Marc Le Fur avait au moins le mérite d'identifier les générations concernées, alors que l'amendement vise toutes les générations des quarante ans à venir, ceux qui sont déjà nés, ceux qui ne le sont pas encore… Du point de vue sémantique, enfin, je m'interroge su...

Je suis inquiète sur plusieurs points. L'étude d'impact indique qu'à titre transitoire, des modalités sont prévues pour lisser le passage d'une indexation sur l'inflation à une indexation sur les revenus. Le croisement entre les deux est difficile à comprendre. Chacun sait ce qu'est une indexation, mais deux paramètres sont ici considérés, sans...

… et cela permettrait de savoir à quel niveau les futurs retraités vont se situer. Car les risques du projet sont multiples : qu'il s'agisse de la super-décote, dont nous avons amplement parlé au début de l'examen du projet de loi, de la décote, appliquée aux personnes qui partent à la retraite à 62 ou 63 ans, ou du flou artistique sur le mode ...

J'aurais souhaité que le rapporteur général apporte à cette question de M. Le Fur la même réponse que celle qui avait été faite en commission spéciale, confirmant le maintien du régime spécial et du départ à 55 ans.

Je reviendrai sur deux points. D'abord, il n'est pas vrai de dire, comme l'a fait notre collègue du groupe MODEM, que les réponses aux questions que nous posons depuis lundi figurent toutes dans le texte. Soyons sérieux ! Si c'était le cas, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui et nos concitoyens comprendraient tous ce que nous...

Il faut donc veiller à ne pas généraliser le dispositif à toutes les professions, car il serait impossible de le financer. Du reste, puisque le texte ne contient aucune mesure de financement, nous ne savons pas où vous prenez les moyens financiers permettant d'assumer la notion de pénibilité, dont on ne connaît de surcroît pas vraiment les cont...

J'ai écouté attentivement vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous cherchez à répondre à nos inquiétudes, mais, hélas, vous les aggravez. Une carrière est nécessairement ascendante…

… car on gagne plus en fin qu'en début de carrière. Jusqu'à présent, avec la règle des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, cette ascension était forcément prise en compte. En revanche, il est quasi impossible de trouver un parcours de quarante années qui ne soit pas heurté. Prenant l'exemple d'un élève dont les notes chute...

La garantie que vous proposez entraînera nécessairement une chute du niveau des pensions. Telle est la réalité.

On parle souvent de la loi bavarde, mais là, franchement, c'est encore plus que bavard ! Un régime par répartition est par nature solidaire : en ajoutant la notion de solidarité, on fait très fort ! Bref, le régime par répartition est solidaire avec des contributions solidaires… Nous avons évoqué précédemment la notion de soutenabilité. À titr...

… et vous, députés de la majorité, dont la démarche à l'égard du monde agricole est plutôt tiède, voire froide. Où est la vérité ?

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette : nos amendement traitent du fond ! Peut-être avez-vous une part de responsabilité dans le dépôt d'amendements de ce genre : depuis qu'il est question de votre réforme des retraites, vous mettez en avant son universalité. Nous sommes bien d'accord – je l'ai appris de votre bouche cette semaine : ce n...

Or, le constat est tout de même que vous créez cinq régimes de retraite, qui n'ont pas du tout les mêmes règles, et qu'en leur sein de nombreuses catégories distinctes coexistent, comme nous l'avons prouvé. Par conséquent, faisant preuve d'une logique irréprochable, nous proposons la suppression du mot « universel », car votre réforme des retra...